Les informations fournies sur ce site concernant le paquet de règlement d'héritage à prix fixe pour les citoyens doubles possédant des biens dans deux pays sont uniquement à titre indicatif. Bien que nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des contenus présentés. Par conséquent, nous vous conseillons fortement de consulter un conseiller juridique compétent dans la juridiction applicable avant de prendre toute décision relative à votre héritage.
En aucun cas, nous ne serons responsables des pertes ou dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les informations fournies sur ce site. L'utilisation des contenus est strictement réservée à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, redistribution ou exploitation commerciale des informations sans notre consentement préalable écrit est strictement interdite.
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurions être tenus responsables des informations ou des services offerts par ces derniers. L'inclusion de tout lien n'implique pas notre approbation du site lié.
Le présent avis de non-responsabilité est régi par le droit suisse. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, en Suisse. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions et reconnaissez avoir lu et compris cette clause de non-responsabilité.
Copyright 2025 [email protected]. All rights reserved for [email protected].